CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

a propos

1 – Présentation

First Finance SAS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 7, rue Beaujon – 75008 Paris (France). First Finance SAS développe, propose et dispense des formations  inter et intra entreprise, des formations en classes virtuelles, des MOOCS, des certifications de place (AMF), des Executive Online Certificates en partenariat avec des Business Schools prestigieuses, des Unités de Compétence et des Certificats de Compétences en ligne avec de grandes écoles.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRRECTE Ile de France sous le n° 11 75 40682 75.

 

2 – Objet

La signature par le client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique conclu avec le client. Ainsi, tout autre document de First Finance SAS, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que First Finance SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

3 – Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 01 44 53 75 75, mais aussi par courrier électronique à l’adresse info@first-finance.fr ou sales@first-finance.fr, ou encore sur nos sites http://www.first-finance.fr, https://digital.first-finance.fr et https://skill-first.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : First Finance SAS, 7 rue Beaujon – 75008 Paris ou par tout autre canal indiqué sur les sites de nos marques ou sur nos supports commerciaux.

Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception du devis ou de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet commercial.

Pour les formations intégrant du e-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.

Une confirmation d’inscription vous sera retournée avant le début de la formation.

 

4 – Tarifs – Facturation – Règlement

First Finance SAS étant une société exonérée de TVA, nos tarifs sont nets de taxes (prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA).

Dans ces conditions, le client en contrepartie des actions de formations réalisées, s’engage à verser à l’organisme, la somme inscrite sur la facture. First Finance SAS, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Concernant les modalités de facturation : pour les formations Inter et Intra entreprise, la facturation est réalisée à la fin de la session de formation.

Pour les formations Intra entreprise, les frais de déplacement du (ou des)formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation ou autre spécifiques sont facturés en sus. Pour les formations MOOCs,  Executive Online Certificate, Unités de compétence et Certificats de Compétences, la facturation est réalisée avant le démarrage de la Formation. En conséquence, First Finance SAS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements.

Modalités de règlement :

La formation est payable intégralement à réception de la facture :

– soit par chèque à l’ordre de First Finance SAS;

– soit par virement bancaire, nos coordonnées bancaires seront précisées sur la facture.

Nous vous prions de bien vouloir nous notifier par écrit l’opération et le numéro de facture auquel le chèque ou le virement bancaire se rapporte.

Vous avez aussi la possibilité de régler votre formation via notre boutique en ligne https://digital.first-finance.fr par Paypal ou par CB pour certaines Formations (MOOCs et Executive Online Certificates). Dans ce cas, vous recevrez votre facture « acquittée » dans un 2ème temps.

En cas de non-paiement à l’échéance fixée, la somme due sera majorée de pénalités, à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal plus une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

5 – Prise en charge OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par First Finance SAS au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à FIRST FINANCE SAS au premier jour de la formation, First Finance SAS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

Cas particuliers pour les Executive Online Certificates :

– Pour les clients Entreprises, nous n’acceptons pas de subrogation pour les prises en charge OPCO. Nous facturons systématiquement l’entreprise, et à l’entreprise ensuite, de se faire rembourser par son OPCO.

– Pour les clients Particuliers, dans le cadre d’une prise en charge par un organisme collecteur (pôle emploi ou prise en charge CPF), le client est tenu d’en informer First Finance SAS et d’effectuer les formalités nécessaires avant le début de la formation et de transmettre un chèque caution du montant total de celle-ci . Celui-ci ne sera débité qu’en cas de non-paiement de l’organisme collecteur. Ce chèque de caution est à adresser à First Finance SAS: Service Comptabilité 7 rue Beaujon 75008 Paris. Une fois la facture réglée par l’organisme collecteur, le chèque de caution sera restitué au client.

 

6 – Annulation

– Conditions d’annulation des Formations par le client :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

En cas de résiliation de l’inscription par le client à moins de 15 jours francs avant le début de l’action de formation, les droits d’inscription seront acquis dans leur intégralité. Toutefois le report ou le remplacement du (des) stagiaire(s) concerné(s)peut être envisagé.

Pour toute résiliation de l’inscription par le client à plus de 15 jours franc avant le début de la formation, les droits d’inscriptions seront annulés. Si l’inscription avait déjà fait l’objet d’une facture, il y aura alors émission d’un avoir.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Dans le cas où la personne inscrite ne peut être présente, les remplacements sont acceptés, à n’importe quel moment et sans frais. Il faut informer First Finance SAS au plus tard la veille de la formation.

– Conditions d’annulation des formations par First Finance SAS:

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, First Finance SAS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 15 jours francs avant le début de la formation et ce sans indemnités. First Finance SAS aura au préalable informé les participants et leurs responsables.

Plus largement, First Finance SAS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un formateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

7 – Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de First Finance SAS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de First Finance SAS ou de ses ayants droit.

En tout état de cause, First Finance SAS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations de formation.

 

8 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

9 – Communication

Sauf accord contractuel contraire, le Client accepte d’être cité par First Finance SAS comme client de ses offres de services, aux frais de First Finance SAS. First Finance SAS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

10 – Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions et sont destinées aux services de First Finance SAS. A titre d’exemple, la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des participants sont des données renseignées dans nos systèmes.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : First Finance SAS, service marketing, 7 rue Beaujon – 75008 Paris.

 

11 – Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution d’une de ces clauses, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.